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Legal documentation

INGESPACE is a French society subjected to French laws, also the contractual elements are provided only in French.

Documents contractuels usuels de la société INGESPACE. Les CGV sont applicables à toute relation commerciale et pouvant être complétées par un document ou proposition spécifique au produit ou à la prestation. Le CLA est applicable à tous produits ou prestations explicitement soumis au CLA.

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Informations légales
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Conditions générales de vente